Introduction : ECS et GTB : intégration de la production d'eau chaude sanitaire dans le BACS
Le décret BACS s'applique à de nombreux secteurs et typologies de bâtiments. Cet article vous donne les informations essentielles sur ecs et gtb : intégration de la production d'eau chaude sanitaire dans le bacs.
Si vous gérez des bâtiments tertiaires et que vous vous interrogez sur vos obligations réglementaires, la première étape est de déterminer précisément la puissance nominale de vos systèmes CVC (chauffage + climatisation).
Vos obligations selon le décret BACS
Le décret BACS établit deux seuils de puissance :
- Supérieure à 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- 70 à 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030 par le décret n°2025-1343
Dans tous les cas, l'installation d'un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) conforme à la norme ISO 52120-1 (classe C minimum, classe B ou A recommandée pour les CEE) est nécessaire.
Financement via les CEE BAT-TH-116
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 des Certificats d'Économies d'Énergie permet de financer l'installation d'une GTB de classe A ou B. Les primes observées se situent entre 4 et 12 €/m², pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût de l'audit et une part significative des travaux.
Condition impérative : le dossier CEE doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux d'installation.
Prochaines étapes recommandées
Pour avancer efficacement sur votre conformité BACS :
- Réaliser un audit de conformité par un BET certifié OPQIBI 20.13
- Obtenir 2-3 scénarios de mise en conformité avec simulation CEE
- Consulter plusieurs opérateurs CEE avant de signer
- Planifier les travaux avec un intégrateur certifié KNX ou BACnet
Nous coordonnons l'ensemble de cette démarche avec des partenaires certifiés. Utilisez notre formulaire ci-dessous pour recevoir un plan d'action personnalisé sous 24h.