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Décret BACS · Conformité GTB

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Ce que d'autres ne vous diront pas : le décret BACS ne prévoit pas de sanction directe à ce jour. Mais trois conséquences indirectes sont réelles et coûteuses. Voir les risques réels →
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Réglementations couvertes
Décret BACS n°2020-887 Décret n°2025-1343 Décret Tertiaire CEE BAT-TH-116 ISO 52120-1 OPERAT
Ils nous font confiance
Des gestionnaires de patrimoine qui nous font confiance
Foncières & SCPI
ETI Industrielles
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Cliniques & EHPAD
Collectivités
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Grâce au diagnostic, nous avons su exactement quels bâtiments étaient en infraction parmi nos 23 actifs. Le dossier CEE a financé 60 % des travaux.

M
Marc D.
Directeur Asset Management · Foncière régionale

L'audit BACS indépendant nous a évité de remplacer l'intégralité de notre GTB. Une mise à niveau partielle a suffi — économie de 65 000 € sur les travaux.

S
Sophie L.
Responsable Technique · Groupe hôtelier, 8 établissements

Réponse sous 24h, interlocuteur dédié, dossier CEE monté de A à Z. Notre clinique est maintenant conforme et génère 19 % d'économies d'énergie.

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Thomas Vernet
Responsable Conformité BACS · Expert GTB indépendant
ISO 52120-1 CEE BAT-TH-116 OPQIBI 20.13

Expert en audit GTB et conformité réglementaire, Thomas accompagne les gestionnaires de patrimoine tertiaire — foncières, ETI, collectivités — dans leurs obligations décret BACS depuis 2021. BET indépendant, sans conflit d'intérêts avec les fabricants ou intégrateurs.

Parler à Thomas →
Ce que vous devez vraiment savoir

Pas de sanction directe BACS — mais 3 conséquences lourdes

À ce jour, le décret BACS ne prévoit pas d'amende directe. Méfiez-vous des prestataires qui agitent des "sanctions BACS" pour vous faire signer. Voici les vrais risques.

📋

Sanctions du Décret Tertiaire

Sans GTB, vous n'atteindrez pas les paliers de réduction 2030/2040/2050. Le Décret Tertiaire lui prévoit des sanctions réelles : jusqu'à 7 500 € pour une personne morale et publication sur la plateforme OPERAT.

💶

Perte de l'enveloppe CEE

La fiche BAT-TH-116 peut financer 4 à 12 €/m² selon la classe GTB atteinte. Un mauvais dimensionnement ou un retard fait perdre 30 à 60 % du financement disponible.

📉

Dévalorisation du patrimoine

Les investisseurs institutionnels (foncières, SCPI, OPCI) utilisent des grilles ESG qui pénalisent les bâtiments non automatisés. Un bâtiment non conforme se loue moins bien et se vend moins cher.

Pourquoi un diagnostic indépendant change tout

Les audits "gratuits" proposés par les intégrateurs GTB orientent souvent vers leur propre solution. Un diagnostic indépendant produit une analyse objective, un CCTP neutre et maximise votre dossier CEE. C'est ce que nous coordonnons avec des bureaux d'études certifiés OPQIBI 20.13.

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Foncières ETI industrielles Collectivités Établissements de santé Groupes hôteliers
Pourquoi nous choisir

Diagnostic indépendant vs audit intégrateur

Tous les audits BACS ne se valent pas. Voici ce qui change selon qui vous mandatez.

Critère conformitebacs.fr Audit "gratuit" intégrateur Certificateur (BV, Apave…)
Indépendance fabricants ✓ Totale ✗ Vend sa marque ~ Partielle
Classification ISO 52120-1 ✓ Détaillée ~ Orientée
CCTP neutre livré ✗ Non livré ✗ Non couvert
Montage CEE BAT-TH-116 ✓ Intégré ~ Par partenaire
Tarif audit indicatif 0,80 – 2,20 €/m² HT "Gratuit" puis devis travaux gonflé Souvent > 3 €/m²
Réponse initiale ✓ Sous 24h Variable Délai long
Coûts réels & financement

Ce que ça coûte — et ce que les CEE remboursent

Des chiffres de marché transparents, pas des promesses vagues. Fourchettes observées sur nos missions 2024-2026.

* Fiche BAT-TH-116 des Certificats d'Économies d'Énergie. Montant selon opérateur CEE, zone climatique et classe GTB visée. Dossier à déposer avant démarrage des travaux.

Audit de conformité BACS
0,80 – 2,20 €/m²
Travaux GTB (installation)
5 – 25 €/m²
Prime CEE BAT-TH-116 *
4 – 12 €/m²
Prime CEE max (5 000 m²)
jusqu'à 70 000 €
Retour sur investissement net
2 – 5 ans
Études de cas

Des projets similaires au vôtre

Exemples représentatifs de projets de mise en conformité BACS coordonnés avec nos partenaires certifiés.

Bureaux · 3 200 m²

Immeuble tertiaire — Île-de-France

Bâtiment >290 kW sans GTB. Audit complet, CCTP, mise en relation intégrateur KNX certifié. Dossier CEE monté avant travaux.

38 400 €
Prime CEE obtenue
18%
Économies énergie
Santé · 6 800 m²

Clinique privée — Auvergne-Rhône-Alpes

GTB ancienne (classe D). Upgrade vers classe B via passerelles BACnet. Conformité sans remplacement complet du système.

-45%
Coût vs remplacement total
3,2 ans
TRI net CEE
Commerce · 12 000 m²

Centre commercial — PACA

Multi-locataires, 4 scénarios proposés. Choix classe A pour maximiser les CEE et préparer le décret tertiaire 2030.

72 000 €
Prime CEE
22%
Économies énergie
Nos offres

Un accompagnement adapté à chaque situation

De l'audit de conformité au pilotage complet du projet GTB, nous proposons quatre niveaux d'accompagnement selon vos besoins et votre surface.

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Tarif sur devis — selon surface et complexité
  • ✓ Classification ISO 52120-1 (classe A/B/C/D)
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Audit + AMO + CEE + suivi travaux
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Notre méthode

De l'audit à l'attestation de conformité

4 étapes jalonnées par des livrables précis. Vous savez toujours où vous en êtes.

Étape 01

Cadrage gratuit

Échange 30 min : périmètre, assujettissement, attentes. Estimation budgétaire indicative.

→ Note de cadrage
Étape 02

Audit sur site

Visite par BET certifié OPQIBI 20.13. Relevé CVC, automates, bus terrain. 1 à 3 jours.

→ Rapport ISO 52120-1
Étape 03

Plan d'actions & CEE

Scénarios chiffrés, classe cible, CCTP de consultation, montage dossier CEE complet.

→ DPGF + dossier CEE
Étape 04

Installation & conformité

Pilotage installateur, mise en service, tests de performance, attestation finale.

→ PV de réception
Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le décret BACS

Non, le décret BACS ne prévoit pas de sanction directe à ce jour (source : CEGIBAT/GRDF). En revanche, trois conséquences indirectes sont réelles : les sanctions du Décret Tertiaire (jusqu'à 7 500 € et publication OPERAT), la perte des primes CEE, et la dévalorisation patrimoniale. Méfiez-vous des prestataires qui agitent des "amendes BACS" pour vous faire signer rapidement.
Source : CEGIBAT/GRDF, décret n°2020-887 modifié
Ces trois termes désignent le même type de système. GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et GTC (Gestion Technique Centralisée) sont les termes français historiques. BACS (Building Automation and Control Systems) est le terme réglementaire européen utilisé dans le décret. Le décret BACS impose d'équiper les bâtiments d'une GTB conforme à la norme ISO 52120-1, de classe C minimum (classe A ou B pour les primes CEE maximales).
Probablement oui si votre GTB est de classe C ou D selon la norme ISO 52120-1. Cependant, une mise à niveau logicielle ou l'ajout de passerelles BACnet/KNX peut suffire dans de nombreux cas, réduisant le coût de mise en conformité de 30 à 50 % par rapport à un remplacement complet. Un audit permet de le déterminer précisément.
Fourchettes de marché observées sur nos missions : audit BACS 0,80 à 2,20 €/m² HT, travaux GTB 5 à 25 €/m² selon état initial et classe cible, primes CEE BAT-TH-116 de 4 à 12 €/m² (jusqu'à 100 % du coût d'audit pour certains dossiers). Le TRI net après CEE est typiquement de 2 à 5 ans. Le cadrage initial gratuit vous donne une fourchette précise pour votre bâtiment.
Cadrage initial : 24 à 48h. Audit sur site et rapport : 8 à 12 jours ouvrés. Étude et CCTP : 2 à 4 semaines. Travaux d'installation : 1 à 4 mois selon complexité. Total : 3 à 6 mois entre le premier contact et l'attestation de conformité finale. Important : le dossier CEE doit être déposé avant le démarrage des travaux — ne tardez pas.
Oui. Le décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 a reporté l'échéance pour les bâtiments entre 70 et 290 kW du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030. Les bâtiments >290 kW restent soumis à l'obligation depuis le 1er janvier 2025. Ce report ne dispense pas d'anticiper : les intégrateurs GTB qualifiés sont déjà en tension sur certains marchés régionaux.

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