Le secteur éducatif et le décret BACS
Les établissements d'enseignement (écoles primaires avec gymnase, collèges, lycées, universités, grandes écoles, centres de formation) sont très largement concernés par le décret BACS. Un lycée standard de 1 000 élèves a une puissance CVC qui dépasse souvent 300 à 500 kW.
La particularité du secteur public est que la maîtrise d'ouvrage appartient aux collectivités territoriales (communes pour le primaire, départements pour les collèges, régions pour les lycées), qui doivent donc piloter la mise en conformité.
Financements spécifiques pour le secteur éducatif public
Les établissements publics d'enseignement peuvent accéder à plusieurs sources de financement cumulables :
CEE BAT-TH-116 : applicable aux établissements tertiaires publics comme privés. DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : peut financer des projets de rénovation énergétique incluant la GTB. DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) : pour les communes rurales. Fonds Vert : programme de transition écologique des collectivités, incluant l'efficacité énergétique des bâtiments.
La combinaison de ces financements peut couvrir 60 à 80 % du coût total d'un projet GTB dans le secteur éducatif public.