Pourquoi une checklist BACS ?
La mise en conformité au décret BACS implique une multitude d'étapes techniques, réglementaires et administratives. Une checklist structurée permet de s'assurer qu'aucun point n'est oublié, notamment les éléments critiques comme le dépôt du dossier CEE avant les travaux.
Cette checklist s'adresse aux propriétaires, gestionnaires d'actifs et responsables techniques qui pilotent un projet de conformité BACS.
Phase 1 : Vérification de l'assujettissement
Les points à vérifier en premier :
- ☐ Identifier la puissance nominale des systèmes de chauffage (kW)
- ☐ Identifier la puissance nominale des systèmes de climatisation (kW)
- ☐ Calculer la puissance nominale combinée (chauffage + climatisation)
- ☐ Déterminer l'usage du bâtiment (tertiaire = concerné, résidentiel pur = hors périmètre)
- ☐ Identifier l'échéance applicable : >290 kW → 2025 (déjà dépassé), 70-290 kW → 2030
- ☐ Vérifier si des exemptions s'appliquent (bâtiments classés, contraintes techniques particulières)
Phase 2 : Diagnostic de l'existant
- ☐ Inventorier les systèmes GTB/GTC existants et leurs protocoles de communication
- ☐ Obtenir la documentation technique des équipements CVC (automates, régulateurs, capteurs)
- ☐ Évaluer la classe ISO 52120-1 actuelle (avec un BET OPQIBI 20.13)
- ☐ Identifier les équipements à remplacer vs à mettre à niveau
Phase 3 : Montage du projet
- ☐ Obtenir 2-3 scénarios de mise en conformité chiffrés avec ROI et CEE
- ☐ Choisir la classe GTB cible (B recommandé, A si économie favorable)
- ☐ Consulter au moins 3 opérateurs CEE et choisir le mieux-disant
- ☐ Signer l'accord avec l'opérateur CEE AVANT tout démarrage de travaux
- ☐ Sélectionner un intégrateur GTB certifié KNX ou BACnet avec références vérifiables
- ☐ Planifier les travaux avec coordination des équipes et sans interruption de service
Phase 4 : Réception et conformité
- ☐ Vérifier la classification ISO 52120-1 atteinte à la mise en service
- ☐ Obtenir l'attestation de conformité de l'intégrateur
- ☐ Former les équipes de maintenance à l'exploitation de la GTB
- ☐ Planifier la première inspection périodique (dans les 2 ans)
- ☐ Déposer le dossier OPERAT avec les nouvelles données de consommation
- ☐ Archiver toute la documentation (audit, CCTP, attestation, rapport CEE)
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