Toulouse est classée en zone climatique H2 (Centre (zone H2)). La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires, bien adaptées aux bâtiments tertiaires de taille moyenne. Vérifiez la conformité de votre bâtiment et simulez votre prime CEE.
Le décret BACS (n°2020-887 modifié n°2025-1343) s'applique à tous les bâtiments tertiaires français, quelle que soit leur localisation. À Toulouse (Occitanie), voici ce qui s'applique concrètement.
Bâtiments tertiaires avec puissance CVC > 290 kW — obligation depuis le 1er janvier 2025. À Toulouse, les bâtiments tertiaires de plus de 3 000 à 4 000 m² dépassent généralement le seuil de 290 kW.
Bâtiments tertiaires avec puissance CVC entre 70 et 290 kW — échéance reportée au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticipez pour maximiser les CEE.
La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires, bien adaptées aux bâtiments tertiaires de taille moyenne. Prime CEE BAT-TH-116 estimée : 4,8 – 9,2 €/m² pour classe B, 6,2 – 11,8 €/m² pour classe A.
Estimations de prime CEE BAT-TH-116 pour la zone climatique H2 (Occitanie). Ces montants sont indicatifs — un dossier bien monté peut dépasser ces fourchettes.
| Surface du bâtiment | Prime CEE classe B | Prime CEE classe A | Coût audit | ROI net estimé |
|---|---|---|---|---|
| 1 000 m² | 4 800€ – 9 200€ | 6200 – 9 200€ | 0,85 × 1 000 | 2 – 3 ans |
| 2 000 m² | 9 600€ – 18 400€ | 12400 – 18 400€ | 0,85 × 2 000 | 2 – 4 ans |
| 3,000 m² (ex. Toulouse) | 14 400€ – 27 600€ | +30% classe A | 0,85 – 2,10 €/m² | 2 – 3 ans |
| 5 000 m² | 24 000€ – 46 000€ | 31000 – 46 000€ | 0,85 × 5 000 | 2 – 4 ans |
Analyse de votre situation réglementaire, estimation de la puissance CVC, identification de l'échéance applicable à votre bâtiment à Toulouse.
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Montage du dossier CEE BAT-TH-116 (déposé avant travaux), CCTP neutre pour mise en concurrence des intégrateurs GTB locaux.
Pilotage de l'intégrateur GTB certifié, mise en service, tests de performance, attestation de conformité finale.
Expert en audit GTB et conformité réglementaire, Thomas accompagne les gestionnaires de patrimoine tertiaire dans leurs obligations BACS depuis 2021. Il connaît les spécificités du marché GTB en Occitanie et le tissu local d'intégrateurs certifiés.
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