Décret BACS · Pau (64) · Nouvelle-Aquitaine

Conformité décret BACS à Pau — Audit GTB & CEE

Pau est classée en zone climatique H2 (Centre (zone H2)). La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires, bien adaptées aux bâtiments tertiaires de taille moyenne. Vérifiez la conformité de votre bâtiment et simulez votre prime CEE.

Situation locale : Hub pétrolier reconverti, parc tertiaire en transition énergétique. À Pau et dans le département 64, les bâtiments tertiaires de plus de 4 000 m² dépassent généralement le seuil de 290 kW.
Zone H2Climatique CEE
0,85 – 2,10 €/m²Coût audit
4,8 – 9,2 €/m²Prime CEE/m²
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Audit BACS à Pau
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Le décret BACS s'applique-t-il à votre bâtiment à Pau ?

Le décret BACS (n°2020-887 modifié n°2025-1343) s'applique à tous les bâtiments tertiaires français, quelle que soit leur localisation. À Pau (Nouvelle-Aquitaine), voici ce qui s'applique concrètement.

🚨

Obligation immédiate

Bâtiments tertiaires avec puissance CVC > 290 kW — obligation depuis le 1er janvier 2025. À Pau et dans le département 64, les bâtiments tertiaires de plus de 4 000 m² dépassent généralement le seuil de 290 kW.

En infraction depuis jan. 2025
📅

Obligation 2030

Bâtiments tertiaires avec puissance CVC entre 70 et 290 kW — échéance reportée au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343). Anticipez pour maximiser les CEE.

Échéance jan. 2030

Zone CEE H2 à Pau

La zone H2 offre des primes CEE intermédiaires, bien adaptées aux bâtiments tertiaires de taille moyenne. Prime CEE BAT-TH-116 estimée : 4,8 – 9,2 €/m² pour classe B, 6,2 – 11,8 €/m² pour classe A.

CEE zone H2

Combien pouvez-vous obtenir en CEE à Pau ?

Estimations de prime CEE BAT-TH-116 pour la zone climatique H2 (Nouvelle-Aquitaine). Ces montants sont indicatifs — un dossier bien monté peut dépasser ces fourchettes.

Surface du bâtiment Prime CEE classe B Prime CEE classe A Coût audit ROI net estimé
1 000 m² 4 800€ – 9 200€ 6200 – 9 200€ 0,85 × 1 000 2 – 3 ans
2 000 m² 9 600€ – 18 400€ 12400 – 18 400€ 0,85 × 2 000 2 – 4 ans
1,500 m² (ex. Pau) 7 200€ – 13 800€ +30% classe A 0,85 – 2,10 €/m² 2 – 3 ans
5 000 m² 24 000€ – 46 000€ 31000 – 46 000€ 0,85 × 5 000 2 – 4 ans
Important : le dossier CEE doit être déposé et accepté avant tout démarrage des travaux. Cette condition est impérative — une installation réalisée sans accord préalable invalide la totalité de la prime.

Votre mise en conformité BACS à Pau en 4 étapes

1

Diagnostic gratuit (24h)

Analyse de votre situation réglementaire, estimation de la puissance CVC, identification de l'échéance applicable à votre bâtiment à Pau.

2

Audit terrain (8-12 jours)

Visite par un bureau d'études certifié OPQIBI 20.13. Rapport ISO 52120-1, classification GTB, scénarios chiffrés.

3

Dossier CEE + CCTP

Montage du dossier CEE BAT-TH-116 (déposé avant travaux), CCTP neutre pour mise en concurrence des intégrateurs GTB locaux.

4

Installation & attestation

Pilotage de l'intégrateur GTB certifié, mise en service, tests de performance, attestation de conformité finale.

T
Thomas Vernet
Responsable Conformité BACS — Intervenant Pau et Nouvelle-Aquitaine

Expert en audit GTB et conformité réglementaire, Thomas accompagne les gestionnaires de patrimoine tertiaire dans leurs obligations BACS depuis 2021. Il connaît les spécificités du marché GTB en Nouvelle-Aquitaine et le tissu local d'intégrateurs certifiés.

Risques réels si vous ne faites rien

  • 📋Sanctions décret tertiaire (jusqu'à 7 500 € + publication OPERAT) si les objectifs 2030 ne sont pas atteints
  • 💶Perte des primes CEE BAT-TH-116 (7 200€ – 13 800€ pour un bâtiment de 1,500 m²)
  • 📉Dévalorisation patrimoine ESG — les investisseurs pénalisent les actifs non automatisés

Décret BACS en Nouvelle-Aquitaine

Nous intervenons dans toute la région Nouvelle-Aquitaine. Retrouvez nos pages dédiées par ville.

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